Mentions légaleset confidentialité

Préambule

La Forge Numérique, soucieuse des droits des personnes, notamment au regard des traitements automatisés, et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, les finalités poursuivies et les moyens d’action dont disposent les personnes concernées pour exercer leurs droits. Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL.

La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site, et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 — Mentions légales

Le site

Le présent document concerne le site la-forge-numerique.com, ci-après « le site ».

L’éditeur

Dénomination

La Forge Numérique, SASU au capital de 100 €

Siège social

5D Allée des Rameaux, 97480 Saint-Joseph, La Réunion

Représentant légal et directeur de la publication

Robin Lebon, président

Immatriculation

RCS Saint-Pierre de La Réunion — SIREN 927 538 587, SIRET 927 538 587 00019

TVA intracommunautaire

FR53 927 538 587

Téléphone

0692 74 22 83

Adresse électronique

[email protected]

L’hébergeur

Dénomination

OVH SAS

Adresse

2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone

1007 (depuis la France) ou +33 9 72 10 10 07

Site

ovhcloud.com

Le site est déployé sur un serveur dédié loué auprès d’OVH, situé en France, et administré par l’éditeur.

Article 2 — Accès au site

L’accès au site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 — Contenu du site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site, et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site, sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur ou de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations ni renonciation aux poursuites.

Article 4 — Gestion du site

Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :

• suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
• supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
• suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

Article 5 — Responsabilités

La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données, notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.

L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

• du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
• du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.

L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site, et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 6 — Liens hypertextes

La mise en place par les utilisateurs de tous liens hypertextes vers tout ou partie du site est autorisée par l’éditeur. Tout lien devra être retiré sur simple demande de l’éditeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.

Article 7 — Collecte et protection des données

Vos données sont collectées par La Forge Numérique. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

Ce que le formulaire de contact collecte

Le site ne comporte ni compte utilisateur, ni paiement en ligne, ni espace de commentaires. Le seul formulaire du site est celui de la page contact. Il collecte :

• votre nom ;
• votre adresse électronique ;
• votre numéro de téléphone, facultatif ;
• le type de projet que vous sélectionnez ;
• le message que vous rédigez.

Ces informations sont transmises par courrier électronique à l’éditeur et ne sont enregistrées dans aucune base de données. Elles servent exclusivement à répondre à votre demande.

Ce que le serveur enregistre

Le nombre d’envois du formulaire est limité par connexion, afin qu’un robot ne s’en serve pas pour émettre du courrier en masse. Votre adresse IP est conservée en mémoire vive pendant dix minutes pour ce seul contrôle, puis effacée. Elle n’est ni recoupée avec les autres données, ni utilisée à d’autres fins.

Comme tout serveur web, l’hébergement conserve des journaux techniques — adresse IP, date, page demandée — à des fins de sécurité et de diagnostic.

Article 8 — Droit d’accès, de rectification et d’effacement de vos données

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous disposez des droits suivants :

• le droit d’accès : connaître les données personnelles vous concernant ;
• le droit de rectification : demander la mise à jour d’une donnée inexacte ;
• le droit d’effacement : demander la suppression de vos données, conformément aux lois applicables ;
• le droit à la limitation du traitement, dans les cas prévus par le RGPD ;
• le droit d’opposition au traitement de vos données, dans les cas prévus par le RGPD ;
• le droit à la portabilité : demander que les données que vous avez fournies vous soient remises.

Vous pouvez exercer ces droits par courrier électronique à [email protected], ou par courrier postal à 5D Allée des Rameaux, 97480 Saint-Joseph, La Réunion.

En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif complémentaire pourra vous être demandé. La réponse est adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande ou le nombre de demandes l’exigent.

Depuis la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016, toute personne qui le souhaite peut organiser le sort de ses données après son décès. Pour plus d’information, consulter le site de la CNIL.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Nous vous recommandons de nous contacter dans un premier temps : nous sommes à votre entière disposition pour régler le problème.

Article 9 — Utilisation des données

Les données collectées ont pour finalités :

• répondre aux demandes adressées par le formulaire de contact ou par courrier électronique ;
• établir les devis, contrats et factures liés à une prestation ;
• mesurer l’audience du site, lorsque vous y avez consenti (voir l’article 13) ;
• mesurer le rendement des campagnes publicitaires de l’éditeur, lorsque vous y avez consenti (voir l’article 13) ;
• prévenir les usages abusifs du formulaire et gérer les incidents de sécurité ;
• respecter les obligations légales, comptables et fiscales de l’éditeur.

La base légale est l’exécution de mesures précontractuelles ou du contrat pour les deux premières finalités, votre consentement pour la mesure d’audience et pour la mesure publicitaire, l’intérêt légitime de l’éditeur pour la sécurité, et l’obligation légale pour la dernière.

Aucune donnée n’est utilisée à des fins de profilage publicitaire. Aucune n’est vendue, louée ni cédée à un tiers pour de la prospection.

Article 10 — Conservation des données

Messages reçus par le formulaire

Trois ans à compter du dernier échange, sauf si la demande donne lieu à un contrat.

Documents contractuels et comptables

Dix ans, durée imposée par le code de commerce.

Adresse IP servant à limiter les envois

Dix minutes, en mémoire vive.

Journaux techniques de l’hébergement

Douze mois au plus.

Cookies de mesure d’audience

Treize mois.

Cookies de mesure publicitaire

Quatre-vingt-dix jours.

Preuve de votre choix sur les cookies

Six mois, au terme desquels la question vous est reposée.

Au-delà de ces durées, certaines informations peuvent être conservées le temps strictement nécessaire pour satisfaire à une obligation légale ou réglementaire, régler un litige, ou faire valoir les droits de l’éditeur.

Article 11 — Partage des données avec des tiers

Vos données ne sont pas vendues. Elles ne sont partagées qu’avec les prestataires nécessaires au fonctionnement du site :

• OVH, hébergeur du serveur et du service de courrier électronique. Les données restent en France.
• Google Ireland Limited, pour la mesure d’audience et la mesure publicitaire, et uniquement si vous y avez consenti. Google est susceptible de transférer ces données hors de l’Union européenne ; ces transferts sont encadrés par les clauses contractuelles types de la Commission européenne et par le cadre de protection des données UE — États-Unis.

Si la loi l’exige, l’éditeur peut transmettre des données pour donner suite à une réclamation ou se conformer à une procédure administrative ou judiciaire.

Article 12 — Offres commerciales

À la suite d’un échange, vous êtes susceptible de recevoir des offres commerciales de l’éditeur. Pour ne plus en recevoir, il suffit de le demander à [email protected] : la demande est traitée sans condition ni délai.

Vos données ne sont transmises à aucun partenaire à des fins de prospection.

Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.

Article 13 — Cookies

Ce qu’est un cookie

Un « cookie », ou traceur, est un fichier déposé sur votre terminal — ordinateur, tablette, téléphone — et relu lors de la consultation d’un site, quel que soit le type de terminal utilisé (source : CNIL).

Ceux que ce site dépose

Le site ne dépose aucun cookie tant que vous n’avez pas répondu à la bannière affichée lors de votre première visite. Il n’y a aucun bouton de réseau social embarqué.

Google Analytics — mesure d’audience

Déposé uniquement après acceptation. Durée de vie de treize mois. Il sert à compter les visites et à savoir quelles pages sont consultées.

Google Ads — mesure publicitaire

Déposé uniquement après acceptation. Durée de vie de quatre-vingt-dix jours. Il sert à savoir quelles annonces ont amené une prise de contact, afin de ne pas payer pour des annonces qui n’intéressent personne.

Votre choix — accepter ou refuser — est conservé six mois dans le stockage local de votre navigateur, et non dans un cookie. Passé ce délai, la question vous est reposée.

Revenir sur votre choix

Le lien « Cookies » du pied de page rouvre la bannière à tout moment. Refuser n’a aucune conséquence sur votre navigation : le site fonctionne à l’identique. Vous pouvez également bloquer ou supprimer les cookies depuis les réglages de votre navigateur.

Article 14 — Visuels des réalisations

Les captures d’écran et visuels qui illustrent les réalisations présentées sur le site rendent compte de projets livrés à une date donnée. Ils ne sont pas contractuels et n’engagent pas l’éditeur sur le contenu d’une prestation future.

Article 15 — Loi applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 16 — Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes mentions, aux prestations présentées sur le site ou au traitement de vos données, écrivez à [email protected], ou passez par le formulaire de contact.